démarches administratives
Etat Civil
Acte de naissance:
Acte de mariage
Copie d’acte de décès
Livret de famille
Casier Judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Elections
Carte d’électeur
- Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
- En cas de litige
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Perte ou vol de la carte électorale
- Consultation des listes électorales
Etranger
Papiers
Certificats
Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat d’hérédité
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte : établissement du duplicata
- En cas de détérioration : établissement du duplicata
- Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- En cas de déménagement
- En cas de succession
Permis de conduire
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte ou de détérioration : établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union Européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union Européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Le permis à point
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire